Le remboursement du CIR pérenne, selon Nicolas Sarkozy

Nicolas SARKOZY est venu au congrès de la CGPME Planète PME ce mercredi pour faire plusieurs annonces, dont plusieurs concernent l’Innovation.


Il a en particulier annoncé qu’il avait « décidé de pérenniser le remboursement immédiat des créances de crédit impôts recherche ». C’est une prolongation ad vitam d’une mesure mise en place lors du plan de relance économique en 2008 et 2009.

Ce remboursement est valable pour toutes les entreprises, petites et grandes, alors qu’initialement seules les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) en bénéficiait immédiatement.

Avant 2008, les PME et toutes les entreprises devaient attendre trois années pour obtenir un remboursement de créances, seules les entreprises qui payaient de l’impôts avait un bénéfice immédiat.

Désormais toutes sont sur le même pied d’égalité.

D’ailleurs le Président a aussi réaffirmé un accès au CIR à toutes les entreprises, alors que certaines voix, dont celle de la CGPME, souhaitaient réduire cette mesure aux PME.

Pour moi, l’essentiel c’est que les PME, les start-ups ou les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) conservent ce bonus à la R&D pour renforcer leur R&D et réduire leurs besoins financiers pour l’Innovation.

Crédit Photos: Présidence de la République