La continuité du CIR dans l'alternance présidentielle

Tout porte à croire que les élections présidentielles ne changeront pas ou peu les orientations du financement de l'innovation. On peut légitimement penser qu'une réélection de Nicolas Sarkozy assurera la continuité des dispositifs mis en place ces 5 dernières années, CIR inclus.

Dans le cas d'une élection de François Hollande, on doit aussi rester assuré d'une continuité des dispositifs. Celui-ci a annoncé une volonté de créer une "banque de support des PME"... Oséo joue ce rôle aujourd'hui.

Tandis que Geneviève Fioraso , députée PS grenobloise, chargée de l'innovation par le candidat à déclaré "Le CIR a été créé par Pierre Mauroy en 1983. Pas question d'y toucher, il a son utilité, même s'il faudrait en élargir l'assiette", in L'Usine Nouvelle 32791 du 29 mars 2012.

Continuité ou renforcement du soutien de l'innovation, voilà une alternative prometteuse!

Les recommandations des députés de la MEC

Le rapport de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale est disponible depuis le 30 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale.

Il contient 9 propositions prioritaires pour améliorer l’efficacité de la dépense, mieux sécuriser le dispositif et mieux contrôler.

Les 9 propositions sont :


A.– AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE

Proposition n° 1 : Pérenniser le remboursement accéléré du crédit d’impôt
recherche au profit exclusif des PME indépendantes.

Proposition n° 2 : Établir le ratio financements publics / dépense intérieure
de R&D des entreprises, ventilé par tranche d’effectifs (moins de 10 salariés, de
11 à 50 salariés, de 51 à 249 salariés, 250 à 5 000 salariés et grandes entreprises)
et par nature des financements publics (directs, indirects, locaux, nationaux,
communautaires…).

Proposition n° 3 : Abaisser le forfait de droit commun applicable aux
dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 % tout en instaurant un régime de frais
réels optionnel au-delà de ce forfait.

Proposition n° 4 : Introduire une obligation légale de réemploi minimal
des créances de crédit d'impôt recherche au profit des entreprises ou de leurs
services ayant réalisé les opérations de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt.

Proposition n° 5 : Calculer le plafond de 100 millions d’euros de dépenses
éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5 %, à
l’échelle du groupe et non plus à l’échelle de chaque filiale.


B.– MIEUX SÉCURISER LE DISPOSITIF

Proposition n° 6 : Établir une nouvelle instruction fiscale faisant
directement référence au manuel de Frascati de l’OCDE afin d’expliciter
l’éligibilité des dépenses de R&D au crédit d’impôt recherche.

Proposition n° 7 : Former au sein des réseaux consulaires un
« correspondant fiscalité des PME » chargé d’informer les entreprises sur le crédit
d'impôt recherche et de promouvoir la procédure de rescrit en particulier.


C.– MIEUX CONTRÔLER

Proposition n° 8 : Créer des équipes communes de contrôle du crédit
d'impôt recherche entre les services fiscaux et les services du ministère de la
recherche, au niveau central et dans les principales régions françaises.

Proposition n° 9 : Mettre en place des outils qsuivi de la performance du crédit d'impôt recherche.

Crédit Photo : Site de l’Assemblée Nationale

L’aubaine du CIR

Le Monde sort un article aujourd’hui sur la CIR et son effet d’aubaine.

Le Monde évoque la polémique entre le MEDEF et la Cour des Comptes en 2009, mais aussi les recommandations de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale.

Si le CIR « n’a pas permis un bond en avant du volume de dépenses de R&D attendu, la dépense nationale de R&D a atteint 2,07% du PIB »

Crédit Photo : Le Monde Web

Le remboursement du CIR pérenne, selon Nicolas Sarkozy

Nicolas SARKOZY est venu au congrès de la CGPME Planète PME ce mercredi pour faire plusieurs annonces, dont plusieurs concernent l’Innovation.


Il a en particulier annoncé qu’il avait « décidé de pérenniser le remboursement immédiat des créances de crédit impôts recherche ». C’est une prolongation ad vitam d’une mesure mise en place lors du plan de relance économique en 2008 et 2009.

Ce remboursement est valable pour toutes les entreprises, petites et grandes, alors qu’initialement seules les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) en bénéficiait immédiatement.

Avant 2008, les PME et toutes les entreprises devaient attendre trois années pour obtenir un remboursement de créances, seules les entreprises qui payaient de l’impôts avait un bénéfice immédiat.

Désormais toutes sont sur le même pied d’égalité.

D’ailleurs le Président a aussi réaffirmé un accès au CIR à toutes les entreprises, alors que certaines voix, dont celle de la CGPME, souhaitaient réduire cette mesure aux PME.

Pour moi, l’essentiel c’est que les PME, les start-ups ou les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) conservent ce bonus à la R&D pour renforcer leur R&D et réduire leurs besoins financiers pour l’Innovation.

Crédit Photos: Présidence de la République

« cinq milliards d’économie sur les niches fiscales » oui mais…

Notre Premier Ministre François FILLON annonce un rabot général sur les niches fiscales… Voir http://bit.ly/9H2jwq. De son coté Dominique de Villepin invite à la parcimonie dans les économies et dénonce une approche "à l'aveugle" http://bit.ly/9H2jwq .

Parmi ces niches fiscales tant décriées et souvent peu égalitaires il en est une qui me semble un véritable investissement pour l’avenir, c’est le crédit d’impôts pour la recherche (CIR).

En effet, le CIR est une niche fiscale qui bénéficie à toutes les entreprises de façon égale et les incite à renforcer leur investissement dans la recherche, c’est à dire dans leur innovation de demain.

Et l’innovation est certainement le bien le plus précieux pour les entreprises européennes, leur seule bouée pour naviguer face à la concurrence globale.

Alors réduire la pression fiscale et le déficit oui ! Raboter cette incitation à l’Innovation non !

Photo : David Mendiboure/Matignon