Nouveau Projet Européen (NMP): COPERNICO

Description of Project

In COPERNICO a novel approach is adopted which will look at ALL factors of the production system in a holistic manner (machines, humans, environment) and model the interactions. Particular attention will be paid to factory ramp-up, which is critical for new products and can be a major stumbling block achieving fast time-to-market. We believe that it is only possible to design a virtual manufacturing process by developing a detailed understanding of the system at all levels.

COPERNICO is directed at generic issues spanning the interests of all our industrial partners and indeed common to all factories. The problems include optimizing capacity, removing bottlenecks and scheduling (coordinating with both the upstream and downstream supply chain and minimizing work in progress).

The emphasis of COPERNICO is on virtual simulation to eliminate problems before they happen. The preplanning stage is an ideal time in the life-cycle of the plant to include human and environmental concerns, safety factors and work-place satisfaction metrics.
The objectives are to:
- Identify and merge the range of mathematical, physical, data driven and knowledge based models with soft data such as worker and environmental considerations to create a tool to predict the behaviour of production processes and overall factory environments.
- Use the models to develop optimum processing routes
- Develop novel experimental methodologies to validate the models in a virtual test bed facility
- Condense the validation and certification time to reduce cost and time
- Build from machine tools to cells and factories
- Build on the close working relationship with our industrial collaborators and transfer knowledge
- Create a modular factory layout system with a diagnostic and solutions toolkit
- Demonstrate this system in a virtual facility, validate it across a real test-bed facility and implement it in at least 1 SME factory and 1 OEM production process

Détails concernant le projet

Acronyme du projet: COPERNICO Référence du projet: 229025 Date de commencement du projet: 2010-05-01 Durée: 48 months Coût du projet: 7.26 million euro Type de contrat: Large-scale integrating project Date d'achèvement: 2014-04-30 Status du projet: Execution Financement du projet: 5.2 million euro

Les recommandations des députés de la MEC

Le rapport de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale est disponible depuis le 30 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale.

Il contient 9 propositions prioritaires pour améliorer l’efficacité de la dépense, mieux sécuriser le dispositif et mieux contrôler.

Les 9 propositions sont :


A.– AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE

Proposition n° 1 : Pérenniser le remboursement accéléré du crédit d’impôt
recherche au profit exclusif des PME indépendantes.

Proposition n° 2 : Établir le ratio financements publics / dépense intérieure
de R&D des entreprises, ventilé par tranche d’effectifs (moins de 10 salariés, de
11 à 50 salariés, de 51 à 249 salariés, 250 à 5 000 salariés et grandes entreprises)
et par nature des financements publics (directs, indirects, locaux, nationaux,
communautaires…).

Proposition n° 3 : Abaisser le forfait de droit commun applicable aux
dépenses de fonctionnement de 75 % à 33 % tout en instaurant un régime de frais
réels optionnel au-delà de ce forfait.

Proposition n° 4 : Introduire une obligation légale de réemploi minimal
des créances de crédit d'impôt recherche au profit des entreprises ou de leurs
services ayant réalisé les opérations de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt.

Proposition n° 5 : Calculer le plafond de 100 millions d’euros de dépenses
éligibles au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche est réduit à 5 %, à
l’échelle du groupe et non plus à l’échelle de chaque filiale.


B.– MIEUX SÉCURISER LE DISPOSITIF

Proposition n° 6 : Établir une nouvelle instruction fiscale faisant
directement référence au manuel de Frascati de l’OCDE afin d’expliciter
l’éligibilité des dépenses de R&D au crédit d’impôt recherche.

Proposition n° 7 : Former au sein des réseaux consulaires un
« correspondant fiscalité des PME » chargé d’informer les entreprises sur le crédit
d'impôt recherche et de promouvoir la procédure de rescrit en particulier.


C.– MIEUX CONTRÔLER

Proposition n° 8 : Créer des équipes communes de contrôle du crédit
d'impôt recherche entre les services fiscaux et les services du ministère de la
recherche, au niveau central et dans les principales régions françaises.

Proposition n° 9 : Mettre en place des outils qsuivi de la performance du crédit d'impôt recherche.

Crédit Photo : Site de l’Assemblée Nationale

L’aubaine du CIR

Le Monde sort un article aujourd’hui sur la CIR et son effet d’aubaine.

Le Monde évoque la polémique entre le MEDEF et la Cour des Comptes en 2009, mais aussi les recommandations de la Mission d’Évaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale.

Si le CIR « n’a pas permis un bond en avant du volume de dépenses de R&D attendu, la dépense nationale de R&D a atteint 2,07% du PIB »

Crédit Photo : Le Monde Web